Rénover par l'exemple

72% de militants socialistes sont favorables à une nouvelle limitation du cumul des mandats.

Deux lois seulement ont été adoptées en ce domaine. La première en 1985, lorsque Laurent Fabius était Premier ministre et Pierre Joxe ministre de l'Intérieur. La deuxième en 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin.

Je conserve une grande fierté d'avoir été le rapporteur de cette loi qui nécessita pas moins de deux ans de navette parlementaire avant son adoption définitive. Encore s'agit-il d'une loi inachevée. En effet, en raison du conservatisme du Sénat, la loi organique s'appliquant aux députés et sénateurs n'a pas été aussi contraignante que nous le souhaitions, puisqu'un parlementaire peut toujours présider un conseil général ou régional, ou être maire.

De sorte que, aujourd'hui, tous partis confondus, une moyenne de 82% de parlementaires cumulent en France, alors qu'ils ne sont que 16% en Italie, 15% en Espagne, 13% au Royaume-Uni et 10% en Allemagne. Pour autant que je sache, les parlements de ces grands pays européens ne sont pas moins efficaces ou moins représentatifs que le nôtre.

La proposition sur laquelle nous nous sommes prononcés vendredi correspond à ce que nous voulions en 1998, à savoir l'impossibilité de cumul entre un mandat parlementaire et une présidence d'exécutif ou la participation à un exécutif, ce dispositif étant conçu comme « étape vers le mandat parlementaire unique ».

Je suis donc heureux que les militants expriment leur adhésion à ce dispositif. Mais je suis conscient que les mêmes obstacles, dix ans après, surgiront. A cet égard, je précise que je ne crains pas l'affaiblissement de notre parti par rapport à la droite parce qu'il s'appliquerait des règles de non-cumul. La pression sur l'UMP sera réelle si nous confirmons notre engagement contre le cumul des mandats, ce que nous ferons en déposant une proposition de loi à l'Assemblée nationale.

La limitation du cumul des mandats est le corollaire de la décentralisation dont nous sommes aussi les ardents défenseurs, et surtout une exigence sur la voie de la modernisation et du renouvellement de notre démocratie. Pour toutes ces raisons, elle est aussi, comme me l'a dit un jour mon ami Pierre Joxe, « une règle de santé politique ».

Comments

[Mourad]

La majorité des français est favorable au non cumul des mandats, seuls, une majorité de femmes et d'hommes politiques, attachés à leur "statut" d'élus et aux avantages qui vont avec, s'accrochent
honteusement, égoïstement, à leurs mandats multiples. Et cela concerne autant la gauche que la droite!

Alors ce serait une vraie révolution si la gauche, et le parti socialiste en particulier, donnait l'exemple. Voilà un acte politique fort et exemplaire. Voilà un beau bras d'honneur fait
à la droite qui le mérite bien avec ses ministres qui ont conservé des mandats locaux... pour le cas où vous comprenez!

Et puis, appliquer la règle du non-cumul des mandats c'est faire place aux jeunes qui souhaitent s'engager et qui pourraient donner un coup de frais dans un paysage politique français qui
vieillit... vieillit... au point de nous endormir!

Vous devriez, Monsieur Roman, rééditer votre livre sur le non-cumul des mandats, c'était courageux de votre part à l'époque d'exprimer haut et fort votre opinion sur le sujet.