Improvisation

La suppression de la taxe professionnelle dès 2010 est une annonce improvisée et injuste.

Si improvisée d'ailleurs, que Nicolas Sarkozy s'est embrouillé dans les chiffres en soutenant devant 15 millions de téléspectateurs que le montant de la TP est de 8 milliards d'euros: il est en réalité de 29 milliards.

Principaux intéressés, les élus locaux sont pris de court. Cette perte de recettes va déstabiliser les collectivités territoriales, puisque la taxe professionnelle représente 50% des ressources fiscales des départements et des régions et 80% des recettes des intercommunalités. Au moment où les collectivités, qui réalisent aujourd'hui 75% de l'investissement public, s'efforcent d'atténuer les effets de la crise économique sur leurs territoires, leur capacité d'initiative va se trouver bridée par une restriction budgétaire qu'elles ne pouvaient anticiper.

Le gouvernement est un peu embarrassé. Les services de Bercy ont tenté de justifier, assez laborieusement, la mesure lancée par le président de la République. Sans convaincre. Quant aux parlementaires, même ceux de l'UMP, de l'aveu même de Jean-François Copé, n'ont pas été associés à cette proposition.

Cette décision précipitée est de surcroît injuste. On sait à qui elle profite: les entreprises. On sait qui elle pénalise: les collectivités territoriales -et donc les Français. Reste l'essentiel: personne ne sait quel nouveau prélèvement sera imaginé.

Il faut rappeler que la deuxième ressource fiscale des collectivités territoriales est la taxe d'habitation, dont Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, vient de dénoncer " l'imbécillité " des conditions d'application. Devant l'embarras du premier ministre et du ministre du budget à répondre à nos questions hier à l'Assemblée nationale, le transfert sur la taxe d'habitation, donc les ménages, d'une partie au moins de la compensation de la suppression de la taxe professionnelle, ne peut être exclu.

Pire qu'une injustice, ce serait une provocation.