L'égalité, un principe constitutionnel

12.01.2009

Lors des débats parlementaires sur le projet de loi autorisant le redécoupage des circonscriptions, les députés socialistes ont durement bataillé, puis ont saisi le Conseil constitutionnel. Les Sages n'ont certes pas retenu tous les points que nous soulevions dans le recours que nous avions déposé, mais ils ont censuré deux dispositions qui étaient très contestables. En rappelant que les opérations de redécoupage doivent obéir à des critères " essentiellement démographiques ", le Conseil constitutionnel rappelle au gouvernement le principe fondamental d'égalité devant le suffrage universel, y compris pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger et pour les collectivités d'outre-mer. Il en résulte que le maintien de deux députés minimum par département sera impossible -cela affecte la Creuse et la Lozère. De plus, les réserves d'interprétation du Conseil empêcheront le gouvernement de prévoir un siège de député minimum par collectivité d'Outre-mer, ce qui lui aurait permis de faire élire par exemple à Saint-Martin un député qui aurait représenté moins de 10 000 habitants!

Les Sages ont en outre censuré un article de la loi organique présentée en même temps que les règles du redécoupage, qui prévoyait qu'un ministre renonçant à reprendre ses fonctions parlementaires serait définitivement remplacé par son suppléant. Il se trouve que cette disposition était taillée sur mesure pour l'ami de Nicolas Sarkozy, Frédéric Lefebvre, actuellement député par la grâce de la nomination d'André Santini au gouvernement...

Le gouvernement se fait donc taper sur les doigts, il l'a bien cherché. Pour autant, la vigilance reste de mise sur un redécoupage que les observations du Conseil constitutionnel ne suffiront à rendre ni transparent ni démocratique. La procédure est celle des ordonnances. La composition de la commission de redécoupage reste contestable. Enfin, la méthode de la tranche n'est pas celle qui garantit le mieux les équilibres démographiques entre les circonscriptions. C'est pourquoi le rappel à l'ordre du Conseil constitutionnel sur le principe d'égalité est bienvenu. Mais le combat continue!