Bernard Roman, député de la première circonscription du Nord, dialogue quotidiennement sur son blog, avec l'ensemble des citoyens.
Le 21 juillet dernier, le parlement réuni en congrès a voté de justesse, à deux voix de majorité, une réforme de la Constitution destinée selon ses initiateurs et ses défenseurs à revaloriser le parlement, à rééquilibrer les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, et à donner des droits à l'opposition. Voilà pour l'objectif affiché. Voyons maintenant la logique cachée: elle est à l'opposé.
Les nouvelles procédures parlementaires découlant des dispositions constitutionnelles modifiées doivent entrer en vigueur à compter du 1er mars 2009, à l'issue du vote d'une loi organique et de l'adaptation des règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Depuis plusieurs semaines, députés et sénateurs de droite et de gauche réfléchissent ensemble à ces nouveaux règlements, avec la volonté d'améliorer l'efficacité du parlement.
Mercredi, le conseil des ministres a approuvé le " projet de loi organique sur les nouveaux droits du parlement ". C'est là où la volonté du pouvoir exécutif apparaît clairement: il s'agit tout simplement de priver l'opposition des moyens de combattre un projet qui lui semble contestable. Une " procédure simplifiée " d'examen en commission "pour des textes qui s'y prêtent par leur nature " sera instaurée. Sur le principe, cette possibilité est intéressante. En revanche, le flou artistique de la formulation laissera libre cours à des interprétations d'opportunité. Avec cette procédure, l'opposition ne pourra pas re-présenter en séance les amendements qui auront été rejetés en commission. Par ailleurs, le temps de parole de chaque groupe politique sera contingenté sous forme d'un " crédit-temps " incluant la discussion générale et l'examen des amendements. Une fois ce temps épuisé, les amendements restant en discussion seront mis aux voix sans être défendus. Une sorte de vote bloqué.
Il s'agit donc bien de siffler la fin de la récré. Nicolas Sarkozy et ses ministres ne supportent plus que l'opposition s'oppose. Lorsque nous nous battons contre leurs projets, nous nous rendons selon eux coupables au mieux de " blocage ", au pire d'" obstruction ", donc passibles d'une sanction: la restriction du droit d'amendement. Pour l'opposition, " parlementaire " rimera avec " se taire ".