Quand la justice institutionnalise l'injustice...

14.11.2007

L'une des premières lois de la XIIIème législature a instauré les peines plancher automatiques. La ministre de la justice assurait ainsi lutter contre la récidive. Lors de l'examen de ce texte, le 17 juillet dernier, j'avais évoqué le risque d'échec de cette réforme. Les peines plancher sont en effet abandonnées par les pays qui les ont instaurées avant nous car elles ne préviennent pas la récidive et aggravent la surpopulation carcérale. L'échec de la loi Dati était donc inscrit dans sa logique. Naturellement, la Garde des sceaux n'a pas écouté les avertissements de l'opposition. Elle s'est enfermée dans ses certitudes. Or voici qu'aujourd'hui, l'un des hebdomadaires les plus « sarkozystes » de France, qui n'est pas le dernier à s'extasier sur le glamour de la ministre, dénonce une « justice à la va-vite pour les peines plancher ». Il raconte comment, au terme de procès bâclés, il suffit souvent de « vingt minutes d'audience pour des condamnations pouvant aller jusqu'à trois ans ferme ». Le magazine cite des exemples bouleversants. Un jeune homme, récidiviste certes, accusé d'avoir volé une bouteille de whisky à un épicier, a écopé en comparution immédiate de trois ans d'emprisonnement dont dix-huit fermes. D'autres jeunes, toujours issus de milieux modestes, sont incarcérés un an pour le vol d'un blouson dans un magasin ou d'un GPS dans une voiture. L'automaticité des peines plancher aboutit à ces jugements expéditifs, prononcés sur la base d'enquêtes bâclées, au mépris des droits de la défense. Quand la justice institutionnalise ainsi l'injustice, il convient de s'interroger. Mais madame Dati n'a pas le temps de se poser des questions. Ainsi, sur la réforme de la carte judiciaire, qui irrite aujourd'hui même les élus de droite, au point que certains menacent de ne pas voter son budget demain à l'Assemblée nationale, elle persiste à refuser tout dialogue, toute concertation, et entend imposer avec un autoritarisme absolu des fermetures de tribunaux qui pénaliseront les justiciables les plus modestes.