Bernard Roman, député de la première circonscription du Nord, dialogue quotidiennement sur son blog, avec l'ensemble des citoyens.
La notion de justice fiscale est décidément bien subjective. Car c'est en son nom que le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a lancé la semaine dernière l'idée de soumettre à impôt les indemnités journalières que la sécurité sociale verse aux salariés victimes d'un accident du travail. Cela concerne environ 850 000 personnes, dont l'indemnité représente entre 60 et 80% de leur salaire.
Dans le monde de M. Copé, il s'agit d'une « mesure d'équité ». Ce serait risible si ce n'était affligeant: la victime d'un accident du travail devra payer un impôt sur ses indemnités pendant que le trader échappera à l'assujettisement de ses bonus si son revenu dépasse le seuil du bouclier fiscal.
Le président de la République lui-même a approuvé cette perspective sous forme d'une question: « Pourquoi cette indemnité serait exonérée d'impôt si c'est un revenu de remplacement de votre travail ?»
La dialectique de Nicolas Sarkozy est toujours imparable; mais son argument est faux. Comme le rappelle fort à propos le secrétaire général de l'association des accidentés de la vie, « les indemnités journalières versées aux victimes du travail ne constituent pas un revenu de remplacement mais la réparation d'une perte de salaire due à une incapacité de travailler du fait d'un risque professionnel et de conditions de travail déplorables ».
Cette mesure, si elle devait être appliquée, rapporterait à l'Etat 150 millions d'euros, qui seront utilement rapprochés, pour ne prendre qu'une seule comparaison, des 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales perdus par l'Etat à cause de la baisse de la TVA dans la restauration.
Par ailleurs, rien ne sera fait à l'encontre des employeurs, bien souvent responsables de la mise en danger de leurs personnels, mais qui « oublient » de déclarer les accidents du travail dans leur entreprise, alors même que ce phénomène de sous-déclaration génère un manque à gagner de 1 milliard d'euros pour la sécurité sociale.
Ce gouvernement qui généralise jusqu'à la provocation l'injustice fiscale et dont l'irresponsabilité budgétaire est alarmante va ainsi se permettre de faire les poches de malheureux salariés pour y grappiller 150 millions. Il faut se battre contre ce scandale. Une pétition contre la taxe sur les accidents du travail est mise en ligne sur le site www.stoptaxeaccidentsdutravail.net.
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