Un vote de conviction et de vigilance

C'est un vote de conviction que les députés socialistes ont exprimé hier, en approuvant le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement. Nous avons voulu en effet manifester la force de notre engagement en faveur d'un combat qui ne peut être gagné que collectivement et solidairement. Nous avons aussi eu le souci de conforter la position française dans la difficile négociation du « paquet climat-énergie » à l'ordre du jour du Conseil européen environnement de Luxembourg. Nous avons enfin pris acte des avancées du texte, puisque une centaine d'amendements socialistes sur des thèmes que nous estimons majeurs ont été adoptés en séance.

Mais c'est aussi un vote de vigilance que nous émettons, dans la mesure où nous sommes conscients des limites de cette loi, notamment du fait d'un financement encore hypothétique. Nous mesurons aussi les insuffisances de plusieurs dispositifs du fait des restrictions apportées par certains députés de la majorité.

Surtout, au delà de notre soutien sans réserve au processus du Grenelle et de notre mobilisation pour la protection de l'environnement, nous sommes attentifs aux prochaines étapes législatives. Nous veillerons, dès la deuxième lecture du texte, à ce que le contenu n'en soit pas édulcoré. Puis, lors de l'examen du budget du ministère de l'Ecologie, nous vérifierons que les crédits sont bien affectés aux actions promises. Enfin, nous n'oublions pas que ce Grenelle I est une loi d'orientation, dont les objectifs seront concrétisés, juridiquement et financièrement, dans un Grenelle II que nous examinerons dans quelques semaines.

En votant « oui » hier, nous prenons date pour la suite.

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HOLD-UP SUR LES DÉCHETS MÉNAGERS !
Lors de la discussion de la loi Grenelle 1 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté en catimini un amendement qui prévoit que, d’ici à dix ans, les ménages paieront en fonction de la quantité de déchets produits, avalisant ainsi l’une des 40 propositions du « Livre Vert » d’Eco-Emballages (proposition n°5) ; cela revient ni plus ni moins à généraliser la redevance incitative selon le slogan «  moins de déchets, plus de pouvoir d’achat ». Si l’intention semble louable de prime abord, cette mesure en faveur de l’environnement ne concerne en réalité qu’un maillon de la chaîne de pollution, le plus faible de surcroît ! Les déchets ménagers ne représentent, en effet, que 4 % de l’ensemble des déchets, loin, très loin derrière l’industrie et l’agriculture. En outre, force est de constater que malgré le financement de projets dans le domaine, les déchets sont peu prisés par la recherche et les compétences restent éparpillées dans les laboratoires français. De plus, si ce dispositif testé en Alsace a limité la masse annuelle d’ordures par habitant, il n’a pas permis une réduction du volume global de la production de déchets, qui n’a cessé d’augmenter en Alsace comme ailleurs. Pis, les dépôts sauvages se multiplient dans la région au grand dam des élus locaux. Enfin, cette redevance d’inspiration libérale sanctionne particulièrement les familles nombreuses et les ménages les plus modestes puisqu’elle facture les usagers en fonction de la masse de déchets qu’ils produisent. Par conséquent, l’extension de cette nouvelle taxe est autant inique qu'inefficace pour l’environnement. Les parlementaires socialistes l’ont, pourtant, votée sous les applaudissements de leurs collègues UMP…